CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CENTRE NEUROMOUV’
Mise à jour : 13/01/2026

MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que le Règlement Intérieur doivent être lus et approuvés avant toute réservation.
Toute commande ou réservation ne devient effective qu’après validation et paiement des sommes exigibles.

☐ J’ai lu et j’accepte les CGV et le règlement intérieur.

1. Parties au contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

LELYVISION, SASU,
siège social : 8 quai Saturnin Fabre, 83500 La Seyne-sur-Mer,
immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 948 863 030,
représentée par Madame Élodie BIOLCHINI, Présidente,

ci-après désignée « le Prestataire » ou « le Centre NeuroMouv’ »,

ET

Toute personne physique ou morale, professionnelle ou cliente finale,
souhaitant bénéficier des services proposés par le Centre NeuroMouv’,

ci-après désignée « le Client ».

Les deux parties sont désignées collectivement « les Parties ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Centre NeuroMouv’ :

• met à disposition des espaces de travail professionnels,

• permet la réservation de séances de thérapie réalisées par des praticiens indépendants.

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV et au règlement intérieur, sans exception ni réserve.

3. Description des services

3.1 Espaces de travail Yoga

• Salle de pratique (environ 55 m²)

• Matériel professionnel

• Accès internet

• Salle d’attente, vestiaires, sanitaires PMR

• Climatisation

• Ménage des communs

3.2 Espaces de travail Bureau

• Cabinet individuel (environ 10 m²)

• Bureau, table de massage, chaises

• Accès internet

• Salle d’attente, sanitaires

• Climatisation

• Ménage des communs

3.3 Réseau et communication (clients longue durée)

• Présentation collective sur le site

• Communication globale du lieu

• Journées portes ouvertes

Le Centre NeuroMouv’ n’est pas responsable de la communication individuelle ni de la rentabilité de l’activité des praticiens.

4. Commande – Réservation

Les réservations sont effectuées via le site internet du Prestataire ou selon les modalités communiquées par celui-ci.

Toute réservation est ferme et définitive dès lors que le Client a réglé le montant correspondant à la location du cabinet.

Ce paiement garantit la mise à disposition du lieu et ne peut être remis en cause par le Client, hors cas de force majeure dûment justifié.

Désistement du praticien

En cas de désistement, d’annulation ou d’indisponibilité du praticien ou du thérapeute :

• le Client devra être intégralement remboursé,

• ce remboursement est à la charge exclusive du praticien concerné,

• à défaut de remboursement effectif, le Centre NeuroMouv’ se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la collaboration, sans indemnité.

Le Centre NeuroMouv’ ne saurait être tenu responsable financièrement d’un désistement imputable au praticien.

5. Réservation des séances de thérapie

5.1 Principe général

Les séances de thérapie sont réalisées par des praticiens indépendants, confirmés ou en cours de certification, intervenant au sein du Centre NeuroMouv’.

Le Centre NeuroMouv’ agit exclusivement en tant que metteur à disposition de locaux.

5.2 Paiement minimum obligatoire – Location du cabinet

Toute séance de thérapie implique le paiement obligatoire d’un montant minimum correspondant à la location du cabinet.

Ce montant est exigible au moment de la réservation et conditionne sa validation.

Il couvre uniquement la mise à disposition du lieu (cabinet, équipements, charges).

5.3 Paiement de la prestation thérapeutique

Le complément éventuel de la prestation est réglé directement par le Client auprès du praticien, selon les modalités convenues entre eux.

Le Centre NeuroMouv’ n’intervient ni dans la fixation du tarif thérapeutique, ni dans son encaissement.

6. Prestations à tarif solidaire

Les prestations proposées à tarif solidaire sont réalisées par des praticiens en cours de certification ou nouvellement certifiés.

Le Client est expressément informé que :

• le praticien peut être en phase de consolidation de sa pratique,

• la séance peut différer de celle réalisée par un praticien confirmé,

• le tarif solidaire tient compte de cette situation.

Le Client s’inscrit dans une démarche d’échange réciproque, fondée sur la tolérance et la compréhension, sans remise en cause du cadre professionnel.

Le paiement minimum correspondant à la location du cabinet reste obligatoire.

Le Client est libre, s’il le souhaite, de verser un complément financier ou pourboire, sans aucune obligation.

7. Prix et modalités de paiement

Clients longue durée (professionnels)

• Paiement mensuel par virement

• Acompte contractuel de réservation équivalent à deux (2) mois, imputable sur les derniers mois d’occupation

• Cet acompte est non remboursable en cas de résiliation anticipée non conforme aux présentes CGV

Clients ponctuels

• Paiement en ligne lors de la réservation

Les horaires réservés incluent les temps d’installation et de rangement.
Tout dépassement horaire, même partiel, est dû et facturé selon le tarif en vigueur.

8. Disponibilité des services

L’accès aux espaces est conditionné à une visite préalable et à la communication des codes d’accès.

Le Prestataire peut suspendre temporairement l’accès aux services pour raisons techniques, réglementaires ou disciplinaires, sans indemnisation.

9. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.

La responsabilité du Centre NeuroMouv’ est strictement limitée à la mise à disposition des locaux.

Les séances de thérapie sont réalisées sous la responsabilité exclusive du praticien.

10. Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence française.

11. Données personnelles – Confidentialité

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des services et ne sont pas cédées à des tiers.

12. Règlement intérieur – Déontologie (extrait)

• Respect des lieux, des horaires et du matériel

• Interdiction de fumer ou vapoter

• Respect de la confidentialité

• Toute dérive sectaire, religieuse ou dogmatique est strictement interdite

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier.

Signature

Nom / Prénom :
Date / Lieu :

☐ J’ai lu et j’accepte les CGV et le règlement intérieur

Si tu veux, prochain pas possible :

• version ultra courte et lisible pour le site (clients),

• ou contrat praticien miroir (très recommandé pour verrouiller les remboursements).

Là, tu repars sur une base saine, claire et défendable.

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